Un livret de concession funéraire, conçu dans le Loiret, commence à circuler dans les agences de pompes funèbres et les mairies : il rassemble en un seul document le titulaire de la tombe, les ayants droit et la date de renouvellement, des informations que beaucoup de familles découvrent seulement au moment d’organiser des obsèques.
- Le livret a été créé par la société Concessions de France, fondée par Gautier Caton, dirigeant de pompes funèbres dans le Loiret.
- Environ 100 000 exemplaires ont été distribués en France la première année.
- Il est proposé par 1 500 agences funéraires sur 6 000, selon son fondateur.
- Il ne remplace pas le titre de concession délivré par la mairie, qui reste le document de référence.
Plan de l'article
Pourquoi un livret pour les concessions funéraires ? #
Le constat de départ est simple. Une concession funéraire n’est pas une propriété mais un droit d’usage sur un terrain qui reste à la commune, comme le rappelle Service-Public.fr. Elle ne figure donc pas parmi les biens qu’un notaire traite lors d’une succession, et aucun titre de propriété ne circule entre les générations.
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Résultat : au fil des années, la trace de la sépulture familiale se perd. Qui en est le titulaire ? Reste-t-il de la place dans le caveau ? Quand arrive l’échéance ? « Aujourd’hui, les Français n’ont pas d’informations sur l’échéance de leur sépulture », résume Gautier Caton dans un entretien publié le 11 novembre par actu.fr.
Le sujet concerne beaucoup de familles. Le même article rappelle que, selon l’Insee, 647 818 personnes sont décédées en France l’an dernier, et cite le professionnel selon qui 85 à 90 % des défunts, en cercueil ou en cendres, sont inhumés.
Que contient ce document ? #
Le livret compte 13 pages, détaille ici (ex-France Bleu). On y inscrit le titulaire de la concession, les ayants droit avec leurs coordonnées, la date de renouvellement et les travaux réalisés sur l’emplacement.
Son concepteur le décrit comme « un mix entre un livret de famille, un passeport pour la sépulture et une sorte de carnet de suivi de la sépulture ». Les courriels et numéros de téléphone des enfants et petits-enfants permettent de joindre la famille le moment venu.
Les mises à jour ne reposent pas sur les proches. D’après Gautier Caton, cité par actu.fr, les modifications du livret sont sous la responsabilité d’une collectivité locale et d’une entreprise de pompes funèbres.
Comment se le procurer ? #
Le livret a d’abord été lancé début 2025 dans les agences de l’entreprise Caton, avant d’être ouvert aux autres professionnels à partir d’avril de la même année. Il se demande auprès d’une agence de pompes funèbres qui le propose, ou d’une mairie qui en a commandé.
Dans le Loiret, une quinzaine d’agences ou de mairies en disposent, selon ici. Le fondateur encourage les communes à en remettre un à chaque création de concession, avec leur logo, et à afficher l’information à l’entrée des cimetières pour les tombes déjà existantes.
Quel intérêt pour les mairies ? #
Pour les communes, la question est d’abord pratique. À Ardon, dans le Loiret, le cimetière compte 250 concessions, dont 70 à l’abandon, rapporte ici. Le maire, Rodolphe Nassiet, y chiffre à environ 1 000 euros le coût d’une relève de restes pour une seule tombe abandonnée.
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« Si ce livret donne accès à toutes les informations des familles, ce sera un énorme gain de temps », estime l’élu. Sans contact à jour, les services municipaux doivent parfois envoyer des équipes vérifier sur place la place disponible, souvent dans l’urgence d’un décès.
Ce que dit la règle sur la durée et le renouvellement #
Le livret ne change rien au droit. Selon Service-Public.fr, les communes peuvent proposer quatre durées : des concessions temporaires de 5 à 15 ans, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles. Le prix est fixé par le conseil municipal et varie d’une commune à l’autre.
Le renouvellement se demande à la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l’échéance, au tarif en vigueur à ce moment-là. La fiche Qu’est-ce qu’une concession funéraire ? précise qu’un renouvellement anticipé n’est pas possible.
L’entretien compte aussi. L’article R. 2223-17 du code général des collectivités territoriales permet aux mairies de reprendre les concessions de plus de 30 ans laissées à l’abandon, 10 ans après la dernière inhumation. Connaître la date d’échéance et les ayants droit évite donc de mauvaises surprises.
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Un outil à présenter au salon Funexpo #
Gautier Caton annonce sa présence à Funexpo, le salon national des pompes funèbres, des marbriers et des thanatopracteurs, du 18 au 20 novembre à Lyon. Selon lui, de nombreuses mairies commencent à intégrer ces livrets à leur budget pour les commandes de l’an prochain.
Pour les familles, l’initiative rappelle surtout un geste simple : rassembler dès aujourd’hui le titre de concession, les noms des ayants droit et la date d’échéance, plutôt que de les chercher le jour où il faut organiser des obsèques.
Questions fréquentes #
Le livret remplace-t-il le titre de concession ?
Non. Le titre délivré par la mairie reste le document officiel. Le livret sert de carnet de suivi pour retrouver les informations utiles.
Où trouver la date d’échéance d’une concession familiale ?
Sur le titre de concession, ou auprès du service des cimetières de la mairie dont dépend la tombe, qui conserve le registre des concessions.
Que se passe-t-il si une concession n’est pas renouvelée ?
Les proches disposent de 2 ans après l’échéance pour la renouveler, selon Service-Public.fr. Passé ce délai, la commune peut reprendre l’emplacement.
