À la veille de la Toussaint, deux poids lourds de la défense des consommateurs montent au créneau sur le financement des obsèques. L’Union nationale des associations familiales (Unaf) et Que Choisir Ensemble ont publié, le 30 octobre, un appel commun demandant de nouvelles protections pour les familles endeuillées, tant sur les contrats d’assurance obsèques que sur les obligations des opérateurs funéraires.
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Un marché à 1,8 milliard d’euros par an #
L’enjeu financier est considérable. Selon le communiqué publié par Que Choisir Ensemble, environ un tiers des décès est aujourd’hui couvert par un contrat d’assurance obsèques, et les assureurs collectent près de 1,8 milliard d’euros de cotisations chaque année. Le taux de sinistralité annuel — la part des contrats donnant lieu à versement — s’établit autour de 40 %.
Derrière ces chiffres, une réalité que les familles découvrent souvent au pire moment : des capitaux qui dorment faute d’être réclamés, des cotisations qui dépassent parfois largement le capital garanti, et des démarches administratives qui s’éternisent alors que les obsèques, elles, doivent être organisées en quelques jours.
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Plafonner les cotisations, retrouver les contrats #
Les deux organisations soutiennent la proposition de loi déposée au Sénat le 16 juin 2026 par la sénatrice Marie-Do Aeschliman. Le texte s’attaque d’abord à une dérive bien documentée des contrats dits « à cotisations viagères » : un souscripteur qui vit longtemps peut verser bien plus que ce que touchera sa famille. La proposition plafonne les cotisations à deux fois le montant du capital garanti.
Deuxième axe : retrouver les contrats. Le texte obligerait les assureurs à confirmer à tout demandeur l’existence d’un contrat, et sa qualité de bénéficiaire, dans un délai de trois jours. Mieux : les assureurs devraient notifier d’eux-mêmes au bénéficiaire sa qualité, dans les trois jours ouvrés suivant l’inscription du décès au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Les opérateurs funéraires aussi concernés #
L’Unaf et Que Choisir Ensemble demandent par ailleurs que les opérateurs funéraires consultent systématiquement le dispositif AGIRA, qui permet de rechercher les contrats d’assurance souscrits par un défunt, conformément à l’avis rendu par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Une recherche qui devrait être un réflexe professionnel, et non une démarche laissée à la charge de familles en plein deuil.
Autre demande forte : que le capital garanti ne soit jamais perdu. Si le bénéficiaire désigné est lui-même décédé, ou si l’opérateur funéraire désigné n’organise finalement pas les obsèques, les deux organisations veulent que le capital entre dans la succession. « Le capital garanti souscrit par le défunt ne doit pas être perdu », résume le communiqué, relayé également par l’Unaf.
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Enfin, elles demandent au gouvernement de mandater le CCSF pour que les assureurs simplifient la liste des justificatifs exigés des bénéficiaires dans les nouveaux contrats — ces pièces à rassembler qui retardent le versement des fonds au moment précis où les familles doivent avancer les frais.
Ce qui a déjà changé en 2026
Cet appel s’inscrit dans un mouvement plus large d’encadrement du secteur. Depuis le 13 août 2026, les opérateurs funéraires doivent remettre aux familles une notice d’information avant toute souscription de prestations, en complément du devis distinguant prestations obligatoires et facultatives. Un outil de comparaison bienvenu, mais qui ne règle pas la question du financement en amont.
Pour les familles, quelques réflexes réduisent déjà les risques. Avant de souscrire un contrat obsèques, comparer le total des cotisations projetées avec le capital garanti, et vérifier qui est désigné bénéficiaire. Après un décès, interroger systématiquement AGIRA pour rechercher un éventuel contrat souscrit par le défunt : la démarche est gratuite et ouverte à toute personne justifiant de sa qualité d’héritier ou de bénéficiaire potentiel.
Reste à savoir quel sort le Parlement réservera à la proposition de loi sénatoriale. En attendant, le message des associations aux pouvoirs publics est limpide : un contrat souscrit pour épargner des soucis à ses proches ne doit jamais devenir, pour eux, une source de complications supplémentaires.
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